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Déclaration préalable n°DP 08211718P0004 à Montaigu-de-Quercy (82) non opposée le 20 avril 2018 à COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08211718P0004 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Montaigu-de-Quercy (82150), pour un projet situé Rue de L Hotel de Ville, MONTAIGU-DE-QUERCY (82150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 72 m².

Programme et contexte

En mars 2018, COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de L Hotel de Ville, MONTAIGU-DE-QUERCY (82150), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2018 par la Ville de Montaigu-de-Quercy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 m² sur une emprise foncière de 72 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 m²
  • Surface du terrain : 72 m²
  • Référence cadastrale : AH 159

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/20
Foncier72 m²
Surface construite4 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY
  • SIREN : 218201176
  • SIRET : 21820117600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTAIGU-DE-QUERCY (82150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08211718P0004
  • Code commune INSEE : 82117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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