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Permis de construire à Montaigu-De-Quercy (82150) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08211718P0004 délivré le 2018/04/20 à Montaigu-de-Quercy autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 m² sur RUE DE L HOTEL DE VILLE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 20 avril 2018 par la commune de Montaigu-de-Quercy. Implanté RUE DE L HOTEL DE VILLE, à Montaigu-De-Quercy (82150), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 m².

Montaigu-de-Quercy compte 1 296 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L HOTEL DE VILLE, Montaigu-De-Quercy (82150).

Références cadastrales : AH, 159.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTAIGU DE QUERCY (SIREN 218201176, SIRET 21820117600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montaigu-de-Quercy (82150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²4 m²
Total0 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 m²
Superficie du terrain72 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08211718P0004
  • Code commune INSEE : 82117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montaigu-De-Quercy (82150). Les travaux prévoient la création de 4 m²; la surface après travaux atteint 4 m². Le terrain couvre 72 m².

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