← Retour aux permis de construire de locaux à Montaigu (02820)

Permis de construire n°PC 00249814L0003 à Montaigu (02) délivré le 30 décembre 2014 à LA CHEVAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00249814L0003 délivré le 30 décembre 2014 par la ville de Montaigu (02820), pour un projet situé Rue de St Erme Rue du Billon, MONTAIGU (02820). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 467 m².

Programme et contexte

En juin 2014, LA CHEVAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de St Erme Rue du Billon, MONTAIGU (02820), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2014 par la Ville de Montaigu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 147 m² dont habitation (0 m²) et locaux (147 m²) - détails tertiaires : commerces 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 224 m²
  • Surface du terrain : 467 m²
  • Référence cadastrale : E 759

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/30
Foncier467 m²
Surface construite224 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CHEVAINE
  • SIREN : 797779527
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAIGU (02820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 224 m²
Variation nette totale 93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 54 m² 77 m² -131 m² 0 m²
Commerces 0 m² 147 m² 77 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 131 m² 147 m² 77 m² 54 m² 77 m² 93 m² 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00249814L0003
  • Code commune INSEE : 02498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montaigu (02820)

→ Voir tous les PC de locaux à Montaigu (02820)