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Permis de construire n°PC 08211622P0001 à Montagudet (82) délivré le 29 juillet 2022 à RICHEMONT CONSULTING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08211622P0001 délivré le 29 juillet 2022 par la ville de Montagudet (82110), pour un projet situé 945 Chem de Martel, MONTAGUDET (82110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 010 m².

Programme et contexte

En février 2022, RICHEMONT CONSULTING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 945 Chem de Martel, MONTAGUDET (82110), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2022 par la Ville de Montagudet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 614 m² dont habitation (0 m²) et locaux (614 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 823 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 888 m²
  • Surface du terrain : 2 010 m²
  • Référence cadastrale : 0D 649, 0D 1029, 0D 932

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/29
Foncier2 010 m²
Surface construite823 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RICHEMONT CONSULTING
  • SIREN : 792064735
  • SIRET : 79206473500022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : MOISSAC (82200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 283 m²
Surface après travaux (totale) 888 m²
Variation nette totale 605 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m² -218 m² 65 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 614 m² 209 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Total 283 m² 614 m² 209 m² 9 m² 209 m² 605 m² 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 22 jours.

  • Autorisation : 29 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08211622P0001
  • Code commune INSEE : 82116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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