Permis de construire à Montagudet (82110) - 48 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08211613P0001 délivré le 2013/08/09 à Montagudet autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 178 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 48 m² sur Le Bourg. Déposé en hiver 2013, autorisé le 9 août 2013 par la commune de Montagudet. Implanté Le Bourg, à Montagudet (82110), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 242 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 178 m².
Montagudet compte 194 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE (SIREN 342295714, SIRET 34229571400014, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, localité Montauban (82000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
130 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
178 m²
Total
130 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
48 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
178 m²
Superficie du terrain
1 242 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite178 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/08/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montagudet (82110). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 1 242 m².
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