← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montagny-Sainte-Félicité

Permis de construire à Montagny-Sainte-Felicite (60950) - 464 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06041313S0002 délivré le 2013/06/08 à Montagny-Sainte-Felicite autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 016 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU PETIT MERISIER, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 2 440 m² sur 53 RUE Porte de Baron. Il prévoit ensuite 464 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juin 2013 par la commune de Montagny-Sainte-Felicite. Implanté 53 RUE Porte de Baron, à Montagny-Sainte-Felicite (60950), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de Le Petit Merisier.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU PETIT MERISIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 464 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 440 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 16 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 1 872 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 016 m².

Montagny-Sainte-Felicite compte 423 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 RUE Porte de Baron, Montagny-Sainte-Felicite (60950).

Références cadastrales : A, 1070, A, 1069, A, 1074.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU PETIT MERISIER (SIREN 440954378, SIRET 44095437800020, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Montagny-Sainte-Felicite (60950)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 992 m² · Surface après travaux (totale) : 2 016 m² · Variation nette totale : -1 976 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Commerce	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Agricole	3 784 m²	464 m²	0 m²	2 440 m²	0 m²	-1 976 m²	1 808 m²
Total	3 992 m²	464 m²	0 m²	2 440 m²	0 m²	-1 976 m²	2 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 464 m² créés, 2 440 m² démolis; variation nette -1 976 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	464 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 016 m²
Superficie du terrain	16 495 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 016 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06041313S0002
Code commune INSEE : 60413 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montagny-Sainte-Felicite (60950). Les travaux prévoient la création de 464 m² et des démolitions de 2 440 m²; la surface après travaux atteint 2 016 m². Le terrain couvre 16 495 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montagny-Sainte-Félicité (60950)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - rue porte de baron - nouvelle construction - 103 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Place du Fort - transformation avec extension de surface - 259 m² Entrepôt
2021 - rue Porte de Baron - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - du Fort - extension de surface sans transformation - 1 353 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Les Vignettes - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montagny-Sainte-Félicité

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60413
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06041313S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-11-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU PETIT MERISIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440954378
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44095437800020
Code postal du demandeur	60950
Localité du demandeur	Montagny-Sainte-Felicite
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	53
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Porte de Baron
Lieu-dit du terrain	Le Petit Merisier
Localité du terrain	Montagny-Sainte-Felicite
Code postal du terrain	60950
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1070
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1069
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1074
Superficie du terrain	16495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	144
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3784
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	464
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	2440
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2016