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Permis de construire à Montagny Pres Louhans (71500) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07130324E0009 délivré le 2024/09/03 à MONTAGNY PRES LOUHANS autorise une transformation avec extension pour un programme de 97 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 septembre 2024 par la commune de MONTAGNY PRES LOUHANS. Implanté 25 Place de la Mairie, à Montagny Pres Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 22 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 138 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 97 m².

MONTAGNY PRES LOUHANS compte 494 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 Place de la Mairie, Montagny Pres Louhans (71500).

Références cadastrales : AC, 118.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS (SIREN 217103035, SIRET 21710303500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTAGNY PRES LOUHANS (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 97 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²-75 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²22 m²75 m²0 m²0 m²97 m²97 m²
Total75 m²22 m²75 m²0 m²75 m²22 m²97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés, 75 m² issus de transformation; variation nette 97 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée22 m²
Surface transformée75 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)97 m²
Superficie du terrain4 138 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130324E0009
  • Code commune INSEE : 71303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montagny Pres Louhans (71500). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 97 m². Le terrain couvre 4 138 m².

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