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Permis de construire n°PC 07418623X0002 à Montagny-les-Lanches (74) délivré le 15 septembre 2023 à SCCV MONTAGNY PARK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07418623X0002 délivré le 15 septembre 2023 par la ville de Montagny-les-Lanches (74600), pour un projet situé 574 Chem Aix les Bains, ANNECY (74600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2023, SCCV MONTAGNY PARK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 574 Chem Aix les Bains, ANNECY (74600), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2023 par la Ville de Montagny-les-Lanches.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 366 m². La surface de plancher créée atteint 4 722 m² - détails tertiaires : entreposage 6 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 366 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 919

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/15
Surface construite6 366 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MONTAGNY PARK
  • SIREN : 978615706
  • SIRET : 97861570600014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : EPAGNY METZ TESSY (74370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 644 m²
Surface après travaux (totale) 6 366 m²
Variation nette totale 4 722 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 644 m² 4 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 722 m² 6 366 m²
Total 1 644 m² 4 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 722 m² 6 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 27 jours.

  • Autorisation : 15 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07418623X0002
  • Code commune INSEE : 74186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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