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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Montagny-les-Lanches
Détail PC 07418623X0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07418623X0002 délivré le 2023/09/15 à ANNECY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 366 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV MONTAGNY PARK, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 722 m² sur 574 CHEM AIX LES BAINS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 septembre 2023 par la commune de ANNECY. Implanté 574 CHEM AIX LES BAINS, à Annecy (74600), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de L ETANG.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCCV MONTAGNY PARK.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 722 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 366 m².
ANNECY compte 794 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 574 CHEM AIX LES BAINS, Annecy (74600).
Références cadastrales : B, 919.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV MONTAGNY PARK (SIREN 978615706, SIRET 97861570600014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité EPAGNY METZ TESSY (74370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 644 m² · Surface après travaux (totale) : 6 366 m² · Variation nette totale : 4 722 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 644 m² 4 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 722 m² 6 366 m² Total 1 644 m² 4 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 722 m² 6 366 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 4 722 m² créés; variation nette 4 722 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 4 722 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 366 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 366 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/09/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mai 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07418623X0002 Code commune INSEE : 74186 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Annecy (74600). Les travaux prévoient la création de 4 722 m²; la surface après travaux atteint 6 366 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07418623X0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-05-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV MONTAGNY PARK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
978615706
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
97861570600014
Code postal du demandeur
74370
Localité du demandeur
EPAGNY METZ TESSY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
574
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
AIX LES BAINS
Lieu-dit du terrain
L ETANG
Localité du terrain
ANNECY
Code postal du terrain
74600
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
919
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1644
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1644
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
4722
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6366
Tableau des données brutes de l'autorisation.
