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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Montagny-les-Lanches
Détail PC 07418618X0004
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°07418618X0004 délivré le 2018/09/18 à MONTAGNY-LES-LANCHES autorise une transformation sans extension pour un programme de 274 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MONTAGNY LES LANCHES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (378 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 septembre 2018 par la commune de MONTAGNY-LES-LANCHES. Implanté 7 RTE D'ANNECY, à Montagny-Les-Lanches (74600), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAGNY LES LANCHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (189 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 275 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 36 m² d’habitation et 238 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 274 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MONTAGNY-LES-LANCHES compte 794 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RTE D'ANNECY, Montagny-Les-Lanches (74600).
Références cadastrales : A, 353.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MONTAGNY LES LANCHES (SIREN 217401868, SIRET 21740186800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTAGNY-LES-LANCHES (74600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 36 m² Hébergement 49 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 238 m² Total 274 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 274 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 189 m² transformés; variation nette -189 m². Hébergement : 189 m² issus de transformation; variation nette 189 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 189 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 274 m² Superficie du terrain 1 275 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 274 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/09/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07418618X0004 Code commune INSEE : 74186 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montagny-Les-Lanches (74600). Les travaux prévoient des transformations pour 378 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 1 275 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07418618X0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MONTAGNY LES LANCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217401868
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21740186800013
Code postal du demandeur
74600
Localité du demandeur
MONTAGNY-LES-LANCHES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
D'ANNECY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTAGNY-LES-LANCHES
Code postal du terrain
74600
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
353
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1275
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
225
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
49
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
189
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
274
Tableau des données brutes de l'autorisation.
