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Déclaration préalable n°DP 02142324B0007 à Montagny-lès-Beaune (21) non opposée le 18 mai 2024 à NWJ MET 3

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02142324B0007 délivré le 18 mai 2024 par la ville de Montagny-lès-Beaune (21200), pour un projet situé Les Longues Raies, MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 900 m².

Programme et contexte

En avril 2024, NWJ MET 3 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Longues Raies, MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 18 mai 2024 par la Ville de Montagny-lès-Beaune.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 m² sur une emprise foncière de 12 900 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : 12 900 m²
  • Référence cadastrale : ZA 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/18
Foncier12 900 m²
Surface construite17 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NWJ MET 3
  • SIREN : 902890292
  • SIRET : 90289029200037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02142324B0007
  • Code commune INSEE : 21423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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