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Permis de construire n°PC 02142324B0009 à Montagny-lès-Beaune (21) délivré le 10 mars 2025 à COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02142324B0009 délivré le 10 mars 2025 par la ville de Montagny-lès-Beaune (21200), pour un projet situé 3 Rue de l’Eglise, MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 291 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de l’Eglise, MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2025 par la Ville de Montagny-lès-Beaune.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (0 m²) et locaux (56 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 269 m²
  • Surface du terrain : 3 291 m²
  • Référence cadastrale : A 663, A 664, A 913

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2025
Foncier3 291 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE
  • SIREN : 212104236
  • SIRET : 21210423600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 272 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 59 m² 121 m² -180 m² 92 m²
Équipements publics 0 m² 56 m² 121 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 272 m² 56 m² 121 m² 59 m² 121 m² -3 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 28 jours.

  • Autorisation : 10 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02142324B0009
  • Code commune INSEE : 21423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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