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Permis de construire à Montagny-Les-Beaune (21200) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02142324B0009 délivré le 2025/03/10 à MONTAGNY-LES-BEAUNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 269 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (242 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 10 mars 2025 par la commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE. Implanté 3 RUE DE L'EGLISE, à Montagny-Les-Beaune (21200), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 56 m², dont 121 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 291 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m².

MONTAGNY-LES-BEAUNE compte 764 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE L'EGLISE, Montagny-Les-Beaune (21200).

Références cadastrales : A, 663, A, 664, A, 913.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE (SIREN 212104236, SIRET 21210423600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 272 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation272 m²0 m²0 m²59 m²121 m²-180 m²92 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²56 m²121 m²0 m²0 m²177 m²177 m²
Total272 m²56 m²121 m²59 m²121 m²-3 m²269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² démolis, 121 m² transformés; variation nette -180 m². Services publics / intérêt collectif : 56 m² créés, 121 m² issus de transformation; variation nette 177 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée56 m²
Surface transformée121 m²
Surface supprimée59 m²
Surface après travaux (totale)269 m²
Superficie du terrain3 291 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02142324B0009
  • Code commune INSEE : 21423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montagny-Les-Beaune (21200). Les travaux prévoient la création de 56 m², des transformations pour 242 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 3 291 m².

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