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Permis de construire n°PC 02142322B0005 à Montagny-lès-Beaune (21) délivré le 5 janvier 2023 à ETABLISSEMENTS BOISSELET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02142322B0005 délivré le 5 janvier 2023 par la ville de Montagny-lès-Beaune (21200), pour un projet situé 3 Rue de la Motte, MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 047 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, ETABLISSEMENTS BOISSELET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Motte, MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2023 par la Ville de Montagny-lès-Beaune.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 910 m² sur une emprise foncière de 22 047 m². La surface de plancher créée atteint 3 896 m² - détails tertiaires : bureaux 415 m², industrie 10 495 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 910 m²
  • Surface du terrain : 22 047 m²
  • Référence cadastrale : A 1064, A 1154, A 1155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/01/2023
Foncier22 047 m²
Surface construite10 910 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS BOISSELET
  • SIREN : 516320264
  • SIRET : 51632026400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.30Z
  • Localisation du demandeur : MONTAGNY LES BEAUNE (21200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 014 m²
Surface après travaux (totale) 10 910 m²
Variation nette totale 3 896 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Industrie 7 014 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 10 495 m²
Total 7 014 m² 3 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 896 m² 10 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02142322B0005
  • Code commune INSEE : 21423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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