Permis de construire à Montagny-Les-Beaune (21200) - 43 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02142321B0003 délivré le 2021/09/30 à MONTAGNY-LES-BEAUNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 665 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 43 m² sur 16 RUE DE L EGLISE. Déposé en été 2021, autorisé le 30 septembre 2021 par la commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE. Implanté 16 RUE DE L EGLISE, à Montagny-Les-Beaune (21200), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LE TERREAU.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 665 m².
MONTAGNY-LES-BEAUNE compte 764 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DE L EGLISE, Montagny-Les-Beaune (21200).
COMMUNE DE MONTAGNY LES BEAUNE (SIREN 212104236, SIRET 21210423600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTAGNY-LES-BEAUNE (21200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 622 m² · Surface après travaux (totale) : 665 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
622 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
665 m²
Total
622 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
43 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
665 m²
Superficie du terrain
1 329 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite665 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/09/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montagny-Les-Beaune (21200). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 665 m². Le terrain couvre 1 329 m².
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