Permis de construire à Montagny-Les-Beaune (21200) - 33 m² destination Artisanat autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02142314B0010 délivré le 2014/06/12 à Montagny-les-Beaune autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 174 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 33 m² sur 10 RUE DE LA RAVIERE. Déposé en été 2014, autorisé le 12 juin 2014 par la commune de Montagny-les-Beaune. Implanté 10 RUE DE LA RAVIERE, à Montagny-Les-Beaune (21200), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de LE POIL.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 174 m².
Montagny-les-Beaune compte 764 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE LA RAVIERE, Montagny-Les-Beaune (21200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montagny-les-Beaune (21200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 174 m² · Variation nette totale : 33 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
Artisanat
42 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
75 m²
Total
141 m²
33 m²
0 m²
0 m²
0 m²
33 m²
174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montagny-Les-Beaune (21200). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 174 m². Le terrain couvre 0 m².
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