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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Montagny-lès-Beaune
Détail PC 02142313B0002
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02142313B0002 délivré le 2013/07/11 à Montagny-les-Beaune autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 5 567 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par TRANSPORTS BENOIT AINE, le projet de locaux autorise la construction de 345 m² sur 10 RUE de la Motte. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de Montagny-les-Beaune. Implanté 10 RUE de la Motte, à Montagny-Les-Beaune (21200), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par TRANSPORTS BENOIT AINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 345 m², dont 13 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 567 m².
Montagny-les-Beaune compte 764 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RUE de la Motte, Montagny-Les-Beaune (21200).
Références cadastrales : OA, 372, OA, 573, OA, 971.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRANSPORTS BENOIT AINE (SIREN 515620078, SIRET 51562007800045, APE 49.41A, catégorie juridique 5499, localité Montagny-les-Beaune (21200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 222 m² · Surface après travaux (totale) : 5 567 m² · Variation nette totale : 345 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 323 m² 345 m² 13 m² 0 m² 0 m² 358 m² 681 m² Entrepôts 4 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 4 886 m² Total 5 222 m² 345 m² 13 m² 0 m² 13 m² 345 m² 5 567 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 345 m² créés, 13 m² issus de transformation; variation nette 358 m². Entrepôts : 13 m² transformés; variation nette -13 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 345 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 567 m² Superficie du terrain 27 208 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 567 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/07/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02142313B0002 Code commune INSEE : 21423 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montagny-Les-Beaune (21200). Les travaux prévoient la création de 345 m² et des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 5 567 m². Le terrain couvre 27 208 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21423
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02142313B0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRANSPORTS BENOIT AINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
515620078
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51562007800045
Code postal du demandeur
21200
Localité du demandeur
Montagny-les-Beaune
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Motte
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montagny-les-Beaune
Code postal du terrain
21200
sec_cadastre1
OA
num_cadastre1
372
sec_cadastre2
OA
num_cadastre2
573
sec_cadastre3
OA
num_cadastre3
971
Superficie du terrain
27208
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
13
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
323
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
345
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
13
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4899
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5567
Tableau des données brutes de l'autorisation.
