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Déclaration préalable n°DP 0691362400063 à Montagny (69) non opposée le 24 septembre 2024 à SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0691362400063 délivré le 24 septembre 2024 par la ville de Montagny (69700), pour un projet situé 107 Allee des Sapins, MONTAGNY (69700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 47 525 m².

Programme et contexte

En août 2024, SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 107 Allee des Sapins, MONTAGNY (69700), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 septembre 2024 par la Ville de Montagny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 496 m² sur une emprise foncière de 47 525 m². La surface de plancher créée atteint 250 m² - détails tertiaires : bureaux 1 343 m², industrie 6 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 496 m²
  • Surface du terrain : 47 525 m²
  • Référence cadastrale : AY 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/24
Foncier47 525 m²
Surface construite7 496 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE
  • SIREN : 305207557
  • SIRET : 30520755700086
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.96Z
  • Localisation du demandeur : MONTAGNY (69700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 246 m²
Surface après travaux (totale) 7 496 m²
Variation nette totale 250 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 343 m²
Industrie 5 903 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 6 153 m²
Total 7 246 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 7 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691362400063
  • Code commune INSEE : 69136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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