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Permis de construire à Montagny (69700) - 430 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0691362300005 délivré le 2023/05/30 à MONTAGNY autorise une construction neuve pour un bâtiment de 430 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SITOM SUD RHONE, le projet de locaux autorise la construction de 430 m² sur Allee des Sapins. Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 mai 2023 par la commune de MONTAGNY. Implanté Allee des Sapins, à Montagny (69700), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SITOM SUD RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 430 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 891 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 430 m².

MONTAGNY compte 3 200 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Allee des Sapins, Montagny (69700).

Références cadastrales : AY, 135, AY, 136, AY, 137.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SITOM SUD RHONE (SIREN 256901133, SIRET 25690113300031, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité BRIGNAIS (69530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²
Total	0 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 430 m² créés; variation nette 430 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	430 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	430 m²
Superficie du terrain	4 891 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite430 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691362300005
Code commune INSEE : 69136 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montagny (69700). Les travaux prévoient la création de 430 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 4 891 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Allee des chataigniers - extension de surface sans transformation - 6 446 m² Entrepôt
2024 - Allee des Sapins - nouvelle construction - 7 496 m² Industrie
2024 - Allee des Sapins - nouvelle construction - 1 038 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - chemin du Broulon - nouvelle construction - 142 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0691362100005 - nouvelle construction - 48 m² Industrie
2022 - montee du Baconnet - extension de surface sans transformation - 114 m² Artisanat
2022 - monteee du Baconnet - extension de surface sans transformation - 604 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - PL DE SOURZY - nouvelle construction - 1 714 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montagny

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691362300005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SITOM SUD RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	256901133
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25690113300031
Code postal du demandeur	69530
Localité du demandeur	BRIGNAIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee des Sapins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAGNY
Code postal du terrain	69700
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	135
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	136
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	137
Superficie du terrain	4891
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	430
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	430