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Permis de construire n°PC 06913613R0028 à Montagny (69) délivré le 25 janvier 2014 à RENAUD VENCATASSIN HOLDING

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06913613R0028 délivré le 25 janvier 2014 par la ville de Montagny (69700), pour un projet situé 246 All des Frenes, MONTAGNY (69700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 322 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, RENAUD VENCATASSIN HOLDING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 246 All des Frenes, MONTAGNY (69700), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2014 par la Ville de Montagny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 715 m² sur une emprise foncière de 2 322 m². La surface de plancher créée atteint 135 m² - détails tertiaires : bureaux 280 m², entreposage 435 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 715 m²
  • Surface du terrain : 2 322 m²
  • Référence cadastrale : AK 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/25
Foncier2 322 m²
Surface construite715 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RENAUD VENCATASSIN HOLDING
  • SIREN : 519166110
  • SIRET : 51916611000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MONTAGNY (69700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 580 m²
Surface après travaux (totale) 715 m²
Variation nette totale 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 110 m² 135 m² 35 m² 0 m² 0 m² 170 m² 280 m²
Entreposage / Entrepôts 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 435 m²
Total 580 m² 135 m² 35 m² 0 m² 35 m² 135 m² 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juillet 2014 et est en cours depuis environ 136 mois 22 jours.

  • Autorisation : 25 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06913613R0028
  • Code commune INSEE : 69136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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