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Permis de construire n°PC 06913613R0005 à Montagny (69) délivré le 12 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06913613R0005 délivré le 12 juillet 2013 par la ville de Montagny (69700), pour un projet situé 273 All des Erables, MONTAGNY (69700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 746 m².

Programme et contexte

En avril 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 273 All des Erables, MONTAGNY (69700), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2013 par la Ville de Montagny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 211 m² dont habitation (0 m²) et locaux (211 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 126 m²
  • Surface du terrain : 12 746 m²
  • Référence cadastrale : AK 56, AK 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/12
Foncier12 746 m²
Surface construite4 038 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTAGNY (69700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 047 m²
Surface après travaux (totale) 4 126 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Bureaux 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² -499 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 3 548 m² 0 m² 0 m² 132 m² 3 416 m² -3 548 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 211 m² 3 827 m² 0 m² 0 m² 4 038 m² 4 038 m²
Total 4 047 m² 211 m² 3 915 m² 132 m² 3 915 m² 79 m² 4 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 7 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06913613R0005
  • Code commune INSEE : 69136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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