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Permis de construire n°PC 04214518R0003 à Montagny (42) délivré le 29 septembre 2018 à SEXTANT ETIQUETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04214518R0003 délivré le 29 septembre 2018 par la ville de Montagny (42840), pour un projet situé Route de Roanne, MONTAGNY (42840). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 180 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SEXTANT ETIQUETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Roanne, MONTAGNY (42840), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2018 par la Ville de Montagny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 530 m² sur une emprise foncière de 3 180 m². La surface de plancher créée atteint 548 m² - détails tertiaires : bureaux 192 m², industrie 1 338 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 530 m²
  • Surface du terrain : 3 180 m²
  • Référence cadastrale : AB 426, AB 435, AB 439

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2018
Foncier3 180 m²
Surface construite1 530 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEXTANT ETIQUETTES
  • SIREN : 408262624
  • SIRET : 40826262400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 17.29Z
  • Localisation du demandeur : MONTAGNY (42840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 982 m²
Surface après travaux (totale) 1 530 m²
Variation nette totale 548 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 102 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 192 m²
Industrie 880 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 338 m²
Total 982 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 1 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2020
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04214518R0003
  • Code commune INSEE : 42145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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