Permis de construire à Montagny (42840) - 44 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04214513R0001 délivré le 2013/07/23 à Montagny autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 229 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 44 m² sur ZA Varinard Route de Roanne. Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 juillet 2013 par la commune de Montagny. Implanté ZA Varinard Route de Roanne, à Montagny (42840), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 229 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Montagny compte 1 100 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZA Varinard Route de Roanne, Montagny (42840).
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (SIREN 284210242, SIRET 28421024200020, APE 84.25Z, catégorie juridique 7372, localité Saint- tienne (42000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
185 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
229 m²
Total
185 m²
44 m²
0 m²
0 m²
0 m²
44 m²
229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 44 m² créés; variation nette 44 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
44 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
229 m²
Superficie du terrain
1 700 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite229 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montagny (42840). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 1 700 m².
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