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Permis de construire à Montagnole (73000) - 315 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07316021G1017 délivré le 2022/06/23 à MONTAGNOLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 118 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 315 m² sur 55 Route de la Traverse. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 juin 2022 par la commune de MONTAGNOLE. Implanté 55 Route de la Traverse, à Montagnole (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chef Lieu.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 591 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 118 m².

MONTAGNOLE compte 984 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 55 Route de la Traverse, Montagnole (73000).

Références cadastrales : AC, 78, AC, 79, AC, 80.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montagnole (73000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 803 m² · Surface après travaux (totale) : 1 118 m² · Variation nette totale : 315 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif803 m²315 m²0 m²0 m²0 m²315 m²1 118 m²
Total803 m²315 m²0 m²0 m²0 m²315 m²1 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 315 m² créés; variation nette 315 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée315 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 118 m²
Superficie du terrain10 591 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 118 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07316021G1017
  • Code commune INSEE : 73160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montagnole (73000). Les travaux prévoient la création de 315 m²; la surface après travaux atteint 1 118 m². Le terrain couvre 10 591 m².

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