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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Montagnole
Détail PC 07316013G1009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07316013G1009 délivré le 2014/01/31 à Montagnole autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 038 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES SAINT PERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 390 m² sur VLGE de Maistre. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 janvier 2014 par la commune de Montagnole. Implanté VLGE de Maistre, à Montagnole (73000), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LES SAINT PERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 390 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 927 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 038 m².
Montagnole compte 984 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : VLGE de Maistre, Montagnole (73000).
Références cadastrales : A, 1529, A, 1519, A, 1517.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES SAINT PERES (SIREN 408623619, SIRET 40862361900017, APE 55.10Z, catégorie juridique 5306, localité Saint-Bon-Tarentaise (73120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 648 m² · Surface après travaux (totale) : 2 038 m² · Variation nette totale : 390 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 648 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m² Total 1 648 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 2 038 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 390 m² créés; variation nette 390 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 390 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 038 m² Superficie du terrain 38 927 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 038 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/01/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07316013G1009 Code commune INSEE : 73160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montagnole (73000). Les travaux prévoient la création de 390 m²; la surface après travaux atteint 2 038 m². Le terrain couvre 38 927 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07316013G1009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5306
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES SAINT PERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
408623619
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40862361900017
Code postal du demandeur
73120
Localité du demandeur
Saint-Bon-Tarentaise
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
VLGE
Libellé de la voie du terrain
de Maistre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montagnole
Code postal du terrain
73000
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1529
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1519
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1517
Superficie du terrain
38927
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1648
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1648
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
-
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
390
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
2038
Tableau des données brutes de l'autorisation.
