← Retour aux déclarations préalables de locaux à Montagnol (12360)

Déclaration préalable n°DP 01214721U2002 à Montagnol (12) non opposée le 15 juillet 2021 à LE SAC DU BERGER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01214721U2002 délivré le 15 juillet 2021 par la ville de Montagnol (12360), pour un projet situé Layrolles, MONTAGNOL (12360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 696 m².

Programme et contexte

En juin 2021, LE SAC DU BERGER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Layrolles, MONTAGNOL (12360), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2021 par la Ville de Montagnol.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 317 m² sur une emprise foncière de 14 696 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 317 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 317 m²
  • Surface du terrain : 14 696 m²
  • Référence cadastrale : C 437, C 415, C 439

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/07/2021
Foncier14 696 m²
Surface construite317 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE SAC DU BERGER
  • SIREN : 380870964
  • SIRET : 38087096400018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 15.12Z
  • Localisation du demandeur : MONTAGNOL (12360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 305 m²
Surface après travaux (totale) 317 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 305 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 317 m²
Total 305 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01214721U2002
  • Code commune INSEE : 12147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montagnol (12360)

→ Voir tous les PC de locaux à Montagnol (12360)