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Permis de construire à Montagnol (12360) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01214715L2001 délivré le 2015/04/13 à Montagnol autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 12 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur Lieu-dit CEMONE OUEST. Déposé au printemps 2015, autorisé le 13 avril 2015 par la commune de Montagnol. Implanté Lieu-dit CEMONE OUEST, à Montagnol (12360), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CEMONE OUEST.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 611 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 m².

Montagnol compte 144 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CEMONE OUEST, Montagnol (12360).

Références cadastrales : G1, 44.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (SIREN 444608442, SIRET 44460844203863, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité Saint-Affrique (12400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 m²
Superficie du terrain611 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01214715L2001
  • Code commune INSEE : 12147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montagnol (12360). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 611 m².

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