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Permis de construire à Montagnol (12360) - 131 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01214715L1003 délivré le 2015/09/09 à Montagnol autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 719 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES OLIVIERS, le projet de locaux autorise la construction de 131 m² sur Lieu-dit MAS DE GEYSSE. Déposé en été 2015, autorisé le 9 septembre 2015 par la commune de Montagnol. Implanté Lieu-dit MAS DE GEYSSE, à Montagnol (12360), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MAS DE GEYSSE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES OLIVIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 181 969 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 719 m².

Montagnol compte 144 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit MAS DE GEYSSE, Montagnol (12360).

Références cadastrales : E, 538, E, 537, E, 536.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES OLIVIERS (SIREN 438701302, SIRET 43870130200012, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Montagnol (12360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 588 m² · Surface après travaux (totale) : 719 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	588 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	719 m²
Total	588 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 131 m² créés; variation nette 131 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	131 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	719 m²
Superficie du terrain	181 969 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite719 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01214715L1003
Code commune INSEE : 12147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montagnol (12360). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 719 m². Le terrain couvre 181 969 m².

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2023 - 01214723U1001 - transformation avec extension de surface - 320 m² Entrepôt
2021 - LAYROLLES - extension de surface sans transformation - 317 m² Commerce
2020 - ALBAGNAC - nouvelle construction - 2 112 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ALBAGNAC - nouvelle construction - 3 337 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01214719U1006 - nouvelle construction - 1 575 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE MAS DE GEYSSE - nouvelle construction - 890 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BOURG - transformation avec extension de surface - 314 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 01214715L2001 - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Montagnol

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01214715L1003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-04
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES OLIVIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	438701302
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43870130200012
Code postal du demandeur	12360
Localité du demandeur	Montagnol
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	MAS DE GEYSSE
Localité du terrain	Montagnol
Code postal du terrain	12360
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	538
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	537
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	536
Superficie du terrain	181969
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	588
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	131
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	719