← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montagnieu

Permis de construire à Montagnieu (01470) - 22 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00125523A0002 délivré le 2023/09/12 à MONTAGNIEU autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 4 560 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROSET SAS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 1 317 m² sur Route de Verizieu RD n 19. Il prévoit ensuite 22 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 septembre 2023 par la commune de MONTAGNIEU. Implanté Route de Verizieu RD n 19, à Montagnieu (01470), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Molard de Brons.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ROSET SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 22 m², dont 1 256 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 317 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 414 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 560 m².

MONTAGNIEU compte 666 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Verizieu RD n 19, Montagnieu (01470).

Références cadastrales : 0B, 1359, 0B, 1335, 0B, 1336.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROSET SAS (SIREN 545920076, SIRET 54592007600043, APE 31.09B, catégorie juridique 5710, localité BRIORD (01470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 855 m² · Surface après travaux (totale) : 4 560 m² · Variation nette totale : -1 295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	22 m²	1 256 m²	0 m²	0 m²	1 278 m²	1 278 m²
Industrie	5 855 m²	0 m²	0 m²	1 317 m²	1 256 m²	-2 573 m²	3 282 m²
Total	5 855 m²	22 m²	1 256 m²	1 317 m²	1 256 m²	-1 295 m²	4 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 22 m² créés, 1 256 m² issus de transformation; variation nette 1 278 m². Industrie : 1 317 m² démolis, 1 256 m² transformés; variation nette -2 573 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 560 m²
Superficie du terrain	12 414 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 560 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00125523A0002
Code commune INSEE : 01255 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montagnieu (01470). Les travaux prévoient la création de 22 m², des transformations pour 2 512 m² et des démolitions de 1 317 m²; la surface après travaux atteint 4 560 m². Le terrain couvre 12 414 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montagnieu (01470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 00125524A0002 - extension de surface sans transformation - 244 m² Entrepôt
2023 - 00125522A0006 - nouvelle construction - 812 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00125516A0002 - nouvelle construction - 776 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de la Tour - transformation sans extension ni diminution de surface - 474 m² Habitation
2014 - rue du Puits - transformation avec diminution de surface - 439 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 00125514A0001 - transformation avec extension de surface - 564 m² Artisanat
2013 - 00125512A0010 - nouvelle construction - 300 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Montagnieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00125523A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31.09B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROSET SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	545920076
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	54592007600043
Code postal du demandeur	01470
Localité du demandeur	BRIORD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Verizieu RD n 19
Lieu-dit du terrain	Molard de Brons
Localité du terrain	MONTAGNIEU
Code postal du terrain	01470
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	1359
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	1335
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1336
Superficie du terrain	12414
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5855
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1256
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1256
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5855
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1317
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1256
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4560