Permis de construire à La Montagne (70310) - 19 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07035218E0001 délivré le 2018/05/03 à La Montagne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 19 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FERME LE FAUCON, le projet de locaux autorise la construction de 19 m² sur Lieu-dit LE GLEUX. Déposé au printemps 2018, autorisé le 3 mai 2018 par la commune de La Montagne. Implanté Lieu-dit LE GLEUX, à La Montagne (70310), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE GLEUX.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI FERME LE FAUCON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 m².
La Montagne compte 39 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI FERME LE FAUCON (SIREN 491954954, SIRET 49195495400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité La Montagne (70310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
19 m²
Superficie du terrain
9 920 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite19 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/05/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Montagne (70310). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 9 920 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Montagne (70310)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 0703522500001 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 07035224E0001 - nouvelle construction - 2 592 m² Exploitation agricole ou forestière
