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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
La Montagne
Détail PC 04410124Z0009
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04410124Z0009 délivré le 2025/03/17 à LA MONTAGNE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 358 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 620 m² sur 9015 Rue de la Belle Etoile. Il prévoit ensuite 1 003 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 mars 2025 par la commune de LA MONTAGNE. Implanté 9015 Rue de la Belle Etoile, à La Montagne (44620), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 003 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 620 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 13 450 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 358 m².
LA MONTAGNE compte 6 488 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9015 Rue de la Belle Etoile, La Montagne (44620).
Références cadastrales : AK, 197, AK, 198, AK, 216.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE (SIREN 487940769, SIRET 48794076900358, APE 49.39A, catégorie juridique 5710, localité NANTES (44105)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 975 m² · Surface après travaux (totale) : 1 358 m² · Variation nette totale : -1 617 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 355 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 597 m² Services publics / intérêt collectif 2 620 m² 761 m² 0 m² 2 620 m² 0 m² -1 859 m² 761 m² Total 2 975 m² 1 003 m² 0 m² 2 620 m² 0 m² -1 617 m² 1 358 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 242 m² créés; variation nette 242 m². Services publics / intérêt collectif : 761 m² créés, 2 620 m² démolis; variation nette -1 859 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 003 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 358 m² Superficie du terrain 13 450 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 358 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410124Z0009 Code commune INSEE : 44101 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Montagne (44620). Les travaux prévoient la création de 1 003 m² et des démolitions de 2 620 m²; la surface après travaux atteint 1 358 m². Le terrain couvre 13 450 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410124Z0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49.39A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
487940769
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48794076900358
Code postal du demandeur
44105
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9015
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de la Belle Etoile
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA MONTAGNE
Code postal du terrain
44620
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
197
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
198
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
216
Superficie du terrain
13450
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2975
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1003
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
355
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
242
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2620
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
761
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2620
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
1358
Tableau des données brutes de l'autorisation.
