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Déclaration préalable n°DP 04410116Z2056 à La Montagne (44) non opposée le 7 juin 2016 à SODICOM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04410116Z2056 délivré le 7 juin 2016 par la ville de La Montagne (44620), pour un projet situé 8 Avenu de la Liberation, LA MONTAGNE (44620). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 50 740 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SODICOM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Avenu de la Liberation, LA MONTAGNE (44620), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 juin 2016 par la Ville de La Montagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 053 m² sur une emprise foncière de 50 740 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 16 053 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 053 m²
  • Surface du terrain : 50 740 m²
  • Référence cadastrale : AM 60, AM 67, AM 68

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/06/2016
Foncier50 740 m²
Surface construite16 053 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODICOM
  • SIREN : 344454947
  • SIRET : 34445494700047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MONTAGNE (44620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 034 m²
Surface après travaux (totale) 16 053 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 16 034 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 053 m²
Total 16 034 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 16 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410116Z2056
  • Code commune INSEE : 44101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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