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Permis de construire n°PC 04410115Z1001 à La Montagne (44) délivré le 30 juin 2015 à SCI SABBIA D'ORO 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410115Z1001 délivré le 30 juin 2015 par la ville de La Montagne (44620), pour un projet situé 11 Rue Robert Schuman, LA MONTAGNE (44620). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 518 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI SABBIA D'ORO 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Robert Schuman, LA MONTAGNE (44620), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2015 par la Ville de La Montagne.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 373 m² sur une emprise foncière de 1 518 m². La surface de plancher créée atteint 65 m² - détails tertiaires : bureaux 30 m², commerces 295 m², artisanat 48 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 1 518 m²
  • Référence cadastrale : AM 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2015
Foncier1 518 m²
Surface construite373 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SABBIA D'ORO 2
  • SIREN : 802710319
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOUGUENAIS (44340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 379 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 13 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 30 m²
Commerces 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Artisanat 71 m² 48 m² 0 m² 71 m² 0 m² -23 m² 48 m²
Total 379 m² 65 m² 0 m² 71 m² 0 m² -6 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410115Z1001
  • Code commune INSEE : 44101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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