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Permis de construire à La Montagne (44620) - 65 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04410115Z1001 délivré le 2015/06/30 à La Montagne autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 373 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SABBIA D'ORO 2, le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur 11 RUE Robert Schuman. Déposé en hiver 2015, autorisé le 30 juin 2015 par la commune de La Montagne. Implanté 11 RUE Robert Schuman, à La Montagne (44620), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI SABBIA D'ORO 2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 71 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 518 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 373 m².

La Montagne compte 6 488 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE Robert Schuman, La Montagne (44620).

Références cadastrales : AM, 228.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SABBIA D'ORO 2 (SIREN 802710319, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bouguenais (44340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 373 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux13 m²17 m²0 m²0 m²0 m²17 m²30 m²
Commerce295 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²295 m²
Artisanat71 m²48 m²0 m²71 m²0 m²-23 m²48 m²
Total379 m²65 m²0 m²71 m²0 m²-6 m²373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² créés; variation nette 17 m². Artisanat : 48 m² créés, 71 m² démolis; variation nette -23 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)373 m²
Superficie du terrain1 518 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite373 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04410115Z1001
  • Code commune INSEE : 44101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Montagne (44620). Les travaux prévoient la création de 65 m² et des démolitions de 71 m²; la surface après travaux atteint 373 m². Le terrain couvre 1 518 m².

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