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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
La Montagne
Détail PC 04410113Z1002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04410113Z1002 délivré le 2013/06/01 à La Montagne autorise une construction neuve pour un bâtiment de 875 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LES 7 BAMBOUS, le projet de locaux autorise la construction de 518 m² sur 2 AV de l Europe. Déposé en hiver 2013, autorisé le 1 juin 2013 par la commune de La Montagne. Implanté 2 AV de l Europe, à La Montagne (44620), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LES 7 BAMBOUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 518 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 2 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 875 m².
La Montagne compte 6 488 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 AV de l Europe, La Montagne (44620).
Références cadastrales : AM, 301a, AM, 300b.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES 7 BAMBOUS (SIREN 499431765, SIRET 49943176500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Rouans (44640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 357 m² · Surface après travaux (totale) : 875 m² · Variation nette totale : 518 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 144 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 505 m² Commerce 213 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 370 m² Total 357 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 875 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 361 m² créés; variation nette 361 m². Commerce : 157 m² créés; variation nette 157 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 518 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 875 m² Superficie du terrain 2 376 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 875 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/06/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04410113Z1002 Code commune INSEE : 44101 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Montagne (44620). Les travaux prévoient la création de 518 m²; la surface après travaux atteint 875 m². Le terrain couvre 2 376 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04410113Z1002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES 7 BAMBOUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499431765
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49943176500019
Code postal du demandeur
44640
Localité du demandeur
Rouans
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de l Europe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Montagne
Code postal du terrain
44620
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
301a
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
300b
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2376
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
144
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
361
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
213
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
157
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
875
Tableau des données brutes de l'autorisation.
