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Permis de construire à Montagne (33570) - 162 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03329019F0020 délivré le 2020/05/25 à MONTAGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 004 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOLEROU IMMO, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 294 m² sur LE BOURG DE MONTAGNE. Il prévoit ensuite 162 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 mai 2020 par la commune de MONTAGNE. Implanté LE BOURG DE MONTAGNE, à Montagne (33570), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOLEROU IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 162 m², dont 842 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 294 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 004 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MONTAGNE compte 1 525 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG DE MONTAGNE, Montagne (33570).

Références cadastrales : AS, 56, AS, 57, AS, 58.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLEROU IMMO (SIREN 537654444, SIRET 53765444400026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 136 m² · Surface après travaux (totale) : 1 004 m² · Variation nette totale : -132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	162 m²	792 m²	0 m²	0 m²	954 m²	954 m²
Commerce	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Services publics / intérêt collectif	1 136 m²	0 m²	0 m²	294 m²	842 m²	-1 136 m²	0 m²
Total	1 136 m²	162 m²	842 m²	294 m²	842 m²	-132 m²	1 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 162 m² créés, 792 m² issus de transformation; variation nette 954 m². Commerce : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Services publics / intérêt collectif : 294 m² démolis, 842 m² transformés; variation nette -1 136 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 004 m²
Superficie du terrain	4 330 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 004 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03329019F0020
Code commune INSEE : 33290 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montagne (33570). Les travaux prévoient la création de 162 m², des transformations pour 1 684 m² et des démolitions de 294 m²; la surface après travaux atteint 1 004 m². Le terrain couvre 4 330 m².

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2022 - LA BRANDE - transformation avec extension de surface - 953 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE GRAND BARRIL - extension de surface sans transformation - 1 648 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE GRAND BARRIL - diminution de surface sans transformation - 96 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE GRAND BARRIL - extension de surface sans transformation - 447 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LES GRANDES PIECES - extension de surface sans transformation - 1 192 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03329019F0020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOLEROU IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537654444
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53765444400026
Code postal du demandeur	75010
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG DE MONTAGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAGNE
Code postal du terrain	33570
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	58
Superficie du terrain	4330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	21
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	842
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	792
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1136
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	294
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	842
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1004