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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Montagne
Détail PC 03329013F0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03329013F0011 délivré le 2013/12/26 à Montagne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 796 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA GARDE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 513 m² sur 3. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 décembre 2013 par la commune de Montagne. Implanté 3, à Montagne (33570), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de GOUJON.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA GARDE ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 513 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 484 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 1 546 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 796 m².
Montagne compte 1 525 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3, Montagne (33570).
Références cadastrales : AB, 547, AB, 545, AB, 544.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA GARDE ET FILS (SIREN 399765908, SIRET 39976590800013, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Montagne (33570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 283 m² · Surface après travaux (totale) : 1 796 m² · Variation nette totale : 513 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² Bureaux 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m² Commerce 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m² Agricole 993 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 371 m² Total 1 283 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 796 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 45 m² créés; variation nette 45 m². Commerce : 90 m² créés; variation nette 90 m². Agricole : 378 m² créés; variation nette 378 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 513 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 796 m² Superficie du terrain 5 484 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 796 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/12/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03329013F0011 Code commune INSEE : 33290 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montagne (33570). Les travaux prévoient la création de 513 m²; la surface après travaux atteint 1 796 m². Le terrain couvre 5 484 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33290
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03329013F0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA GARDE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399765908
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39976590800013
Code postal du demandeur
33570
Localité du demandeur
Montagne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
GOUJON
Localité du terrain
Montagne
Code postal du terrain
33570
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
547
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
545
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
544
Superficie du terrain
5484
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1033
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
513
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
40
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
90
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
993
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
378
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1796
Tableau des données brutes de l'autorisation.