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Permis de construire n°PC 00125424B0012 à Montagnat (01) délivré le 11 février 2025 à CLEMAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00125424B0012 délivré le 11 février 2025 par la ville de Montagnat (01250), pour un projet situé La Petite Vavrette, MONTAGNAT (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 092 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, CLEMAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Petite Vavrette, MONTAGNAT (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2025 par la Ville de Montagnat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 478 m² sur une emprise foncière de 15 092 m². La surface de plancher créée atteint 256 m² - détails tertiaires : bureaux 1 493 m², entreposage 7 985 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 478 m²
  • Surface du terrain : 15 092 m²
  • Référence cadastrale : AZ 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/11
Foncier15 092 m²
Surface construite9 478 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLEMAL
  • SIREN : 832222673
  • SIRET : 83222267300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REVONNAS (01250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 222 m²
Surface après travaux (totale) 9 478 m²
Variation nette totale 256 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m²
Entreposage / Entrepôts 7 729 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 7 985 m²
Total 9 222 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 9 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mars 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00125424B0012
  • Code commune INSEE : 01254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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