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Permis de construire n°PC 00125421D0022 à Montagnat (01) accordé le 15 février 2022 à SCCV DU GOURD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00125421D0022 délivré le 15 février 2022 par la ville de Montagnat (01250), pour un projet situé Che du Gourd, MONTAGNAT. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 225 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCCV DU GOURD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Che du Gourd, MONTAGNAT, dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2022 par la Ville de Montagnat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 337 m² sur une emprise foncière de 2 225 m². La surface de plancher créée atteint 337 m² - détails tertiaires : bureaux 337 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 337 m²
  • Surface du terrain : 2 225 m²
  • Référence cadastrale : AT 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/15
Foncier2 225 m²
Surface construite337 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DU GOURD
  • SIREN : 908420672
  • SIRET : 90842067200010
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS-LES-BOURG

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 337 m²
Variation nette totale 337 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00125421D0022
  • Code commune INSEE : 01254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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