← Retour aux permis de construire de locaux à Montagnat (01250)

Permis de construire n°PC 00125421D0015 à Montagnat (01) délivré le 11 janvier 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00125421D0015 délivré le 11 janvier 2022 par la ville de Montagnat (01250), pour un projet situé Le Secteur des Metrillots, MONTAGNAT (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 3 500 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En janvier 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Secteur des Metrillots, MONTAGNAT (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2022 par la Ville de Montagnat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 139 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher créée atteint 1 139 m² - détails tertiaires : bureaux 1 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 1 139 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/11
Foncier3 500 m²
Surface construite1 139 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LENT (01240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 139 m²
Variation nette totale 1 139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Total 0 m² 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m² 1 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00125421D0015
  • Code commune INSEE : 01254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montagnat (01250)

→ Voir tous les PC de locaux à Montagnat (01250)