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Permis de construire n°PC 00125421D0009 à Montagnat (01) délivré le 12 juin 2021 à SCI LE PETIT SEILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00125421D0009 délivré le 12 juin 2021 par la ville de Montagnat (01250), pour un projet situé Za de Noirefontaine, MONTAGNAT (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 945 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI LE PETIT SEILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Noirefontaine, MONTAGNAT (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2021 par la Ville de Montagnat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 182 m² sur une emprise foncière de 16 945 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : artisanat 1 016 m², entreposage 222 m², industrie 944 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 182 m²
  • Surface du terrain : 16 945 m²
  • Référence cadastrale : AE 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/12
Foncier16 945 m²
Surface construite2 182 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE PETIT SEILLON
  • SIREN : 342933645
  • SIRET : 34293364500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTAGNAT (01250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 038 m²
Surface après travaux (totale) 2 182 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m²
Industrie 800 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 944 m²
Entreposage / Entrepôts 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total 2 038 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 2 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00125421D0009
  • Code commune INSEE : 01254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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