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Permis de construire à Montagnat (01250) - 144 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00125421D0009 délivré le 2021/06/12 à MONTAGNAT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 182 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE PETIT SEILLON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 144 m² sur ZA DE NOIREFONTAINE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 juin 2021 par la commune de MONTAGNAT. Implanté ZA DE NOIREFONTAINE, à Montagnat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LE PETIT SEILLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 945 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 182 m².

MONTAGNAT compte 2 145 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA DE NOIREFONTAINE, Montagnat (01250).

Références cadastrales : AE, 25.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE PETIT SEILLON (SIREN 342933645, SIRET 34293364500018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité MONTAGNAT (01250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 038 m² · Surface après travaux (totale) : 2 182 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat1 016 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 016 m²
Industrie800 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²944 m²
Entrepôts222 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²222 m²
Total2 038 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²2 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 144 m² créés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 182 m²
Superficie du terrain16 945 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 182 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00125421D0009
  • Code commune INSEE : 01254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montagnat (01250). Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 2 182 m². Le terrain couvre 16 945 m².

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