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Permis de construire n°PC 00125414D0016 à Montagnat (01) délivré le 20 mars 2015 à SCI EMSY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00125414D0016 délivré le 20 mars 2015 par la ville de Montagnat (01250), pour un projet situé 99 Rn 75, MONTAGNAT (01250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 850 m².

Programme et contexte

En août 2014, SCI EMSY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 99 Rn 75, MONTAGNAT (01250), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2015 par la Ville de Montagnat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : commerces 1 614 m², entreposage 3 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 075 m²
  • Surface du terrain : 5 850 m²
  • Référence cadastrale : AD 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/20
Foncier5 850 m²
Surface construite1 617 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EMSY
  • SIREN : 494501059
  • SIRET : 49450105900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OYONNAX (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 072 m²
Surface après travaux (totale) 2 075 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 458 m²
Commerces 807 m² 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 807 m² 1 614 m²
Artisanat 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² -1 036 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 2 072 m² 3 m² 1 036 m² 0 m² 1 036 m² 3 m² 2 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 avril 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 20 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00125414D0016
  • Code commune INSEE : 01254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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