Permis de construire à Montagnat (01250) - 3 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00125414D0016 délivré le 2015/03/20 à Montagnat autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 2 075 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI EMSY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 072 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 20 mars 2015 par la commune de Montagnat. Implanté 99 RN 75, à Montagnat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Saint Amouze.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI EMSY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 3 m², dont 807 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 458 m² d’habitation et 1 617 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 075 m².
Montagnat compte 2 145 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 2 072 m² · Surface après travaux (totale) : 2 075 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
229 m²
0 m²
229 m²
0 m²
0 m²
229 m²
458 m²
Commerce
807 m²
0 m²
807 m²
0 m²
0 m²
807 m²
1 614 m²
Artisanat
1 036 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 036 m²
-1 036 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
3 m²
Total
2 072 m²
3 m²
1 036 m²
0 m²
1 036 m²
3 m²
2 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 229 m² issus de transformation; variation nette 229 m². Commerce : 807 m² issus de transformation; variation nette 807 m². Artisanat : 1 036 m² transformés; variation nette -1 036 m². Entrepôts : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 075 m²
Superficie du terrain
5 850 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 075 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Montagnat (01250). Les travaux prévoient la création de 3 m² et des transformations pour 2 072 m²; la surface après travaux atteint 2 075 m². Le terrain couvre 5 850 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montagnat (01250)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
