Permis de construire à Montagnat (01250) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00125413D0004 délivré le 2013/08/21 à Montagnat autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 5 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 5 m² sur Lieu-dit La Petite Vavrette. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 août 2013 par la commune de Montagnat. Implanté Lieu-dit La Petite Vavrette, à Montagnat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Petite Vavrette.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 729 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 m².
Montagnat compte 2 145 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Petite Vavrette, Montagnat (01250).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Certines (01240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
5 m²
Total
0 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
5 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 m²
Superficie du terrain
729 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/08/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montagnat (01250). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 729 m².
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