Permis de construire à Montagnac-Montpezat (04500) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00412412S0006 délivré le 2013/01/05 à Montagnac-Montpezat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 30 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL TRUFFOLIE, le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur Lieu-dit Hubac de Boutas. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 janvier 2013 par la commune de Montagnac-Montpezat. Implanté Lieu-dit Hubac de Boutas, à Montagnac-Montpezat (04500), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Hubac de Boutas.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL TRUFFOLIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m².
Montagnac-Montpezat compte 408 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Hubac de Boutas, Montagnac-Montpezat (04500).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
30 m²
Superficie du terrain
35 516 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite30 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montagnac-Montpezat (04500). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 35 516 m².
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