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Permis de construire à Montagnac-Sur-Lede (47150) - 219 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04718123B0002 délivré le 2023/07/27 à Montagnac-sur-Lede autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 501 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA MAISONNEUVE, le projet de locaux autorise la construction de 219 m² sur Lieu-dit Maisonneuve. Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 juillet 2023 par la commune de Montagnac-sur-Lede. Implanté Lieu-dit Maisonneuve, à Montagnac-Sur-Lede (47150), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Maisonneuve.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA MAISONNEUVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 007 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 6 271 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 501 m².

Montagnac-sur-Lede compte 271 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Maisonneuve, Montagnac-Sur-Lede (47150).

Références cadastrales : OE, 674.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA MAISONNEUVE (SIREN 498957299, SIRET 49895729900015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Montagnac-sur-Lede (47150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 282 m² · Surface après travaux (totale) : 6 501 m² · Variation nette totale : 219 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Agricole	6 052 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	6 271 m²
Total	6 282 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	6 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 219 m² créés; variation nette 219 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	219 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 501 m²
Superficie du terrain	45 007 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 501 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04718123B0002
Code commune INSEE : 47181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montagnac-Sur-Lede (47150). Les travaux prévoient la création de 219 m²; la surface après travaux atteint 6 501 m². Le terrain couvre 45 007 m².

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2024 - 04718124B0004 - nouvelle construction - 1 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04718123B0003 - nouvelle construction - 2 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - LAMITAINE - nouvelle construction - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04718113M0001 - extension de surface sans transformation - 28 m² Habitation
2013 - 04718112M0018 - extension de surface sans transformation - 5 495 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04718123B0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA MAISONNEUVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498957299
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49895729900015
Code postal du demandeur	47150
Localité du demandeur	Montagnac-sur-Lede
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Maisonneuve
Localité du terrain	Montagnac-sur-Lede
Code postal du terrain	47150
sec_cadastre1	OE
num_cadastre1	674
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	45007
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6052
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6052
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	219
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6501
COMM_NORM	47181