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Permis de construire à Montagnac (34530) - 780 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03416222K0028 délivré le 2023/08/29 à MONTAGNAC autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 7 164 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (12 768 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 29 août 2023 par la commune de MONTAGNAC. Implanté LAVAGNAC, à Montagnac (34530), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 780 m², dont 6 384 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 67 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 130 084 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 164 m².

MONTAGNAC compte 4 436 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LAVAGNAC, Montagnac (34530).

Références cadastrales : AB, 15, AB, 16, AB, 17.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES (SIREN 789633856, SIRET 78963385600016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité VILLENEUVE ST GEORGES (94190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 451 m² · Surface après travaux (totale) : 7 164 m² · Variation nette totale : 713 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 146 m²	-2 146 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	780 m²	6 384 m²	0 m²	0 m²	7 164 m²	7 164 m²
Agricole	4 305 m²	0 m²	0 m²	67 m²	4 238 m²	-4 305 m²	0 m²
Total	6 451 m²	780 m²	6 384 m²	67 m²	6 384 m²	713 m²	7 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 146 m² transformés; variation nette -2 146 m². Hébergement : 780 m² créés, 6 384 m² issus de transformation; variation nette 7 164 m². Agricole : 67 m² démolis, 4 238 m² transformés; variation nette -4 305 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	780 m²
Surface transformée	2 146 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 164 m²
Superficie du terrain	130 084 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 164 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03416222K0028
Code commune INSEE : 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montagnac (34530). Les travaux prévoient la création de 780 m², des transformations pour 12 768 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 7 164 m². Le terrain couvre 130 084 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03416222K0028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV DOMAINE DU PETIT VERSAILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789633856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78963385600016
Code postal du demandeur	94190
Localité du demandeur	VILLENEUVE ST GEORGES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LAVAGNAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAGNAC
Code postal du terrain	34530
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	17
Superficie du terrain	130084
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2146
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	2146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	6384
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	4238
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	780
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	6384
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4305
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	67
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	4238
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7164