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Permis de construire à Montagnac (34530) - 2 375 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03416214K0009 délivré le 2014/06/30 à MONTAGNAC autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 2 375 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAVE COOPERATIVE VINIFICATION, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (4 750 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 30 juin 2014 par la commune de MONTAGNAC. Implanté 15 ROUTE D AUMES, à Montagnac (34530), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CAVE COOPERATIVE VINIFICATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 375 m² issues de transformation, 2 375 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 375 m².

MONTAGNAC compte 4 436 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 ROUTE D AUMES, Montagnac (34530).

Références cadastrales : BS, 1206, BS, 1207.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAVE COOPERATIVE VINIFICATION (SIREN 776018319, SIRET 77601831900017, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité MONTAGNAC (34530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 375 m² · Surface après travaux (totale) : 2 375 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Agricole	2 375 m²	0 m²	2 375 m²	0 m²	2 375 m²	2 375 m²
Total	2 375 m²	0 m²	2 375 m²	0 m²	2 375 m²	2 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 375 m² issus de transformation, 2 375 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 375 m²
Superficie du terrain	15 220 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 375 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03416214K0009
Code commune INSEE : 34162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montagnac (34530). Les travaux prévoient des transformations pour 4 750 m²; la surface après travaux atteint 2 375 m². Le terrain couvre 15 220 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03416214K0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-11
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAVE COOPERATIVE VINIFICATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776018319
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77601831900017
Code postal du demandeur	34530
Localité du demandeur	MONTAGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	D AUMES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTAGNAC
Code postal du terrain	34530
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	1206
sec_cadastre2	BS
num_cadastre2	1207
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15220
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2375
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2375
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2375
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	2375
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	2375
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2375