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Permis de construire n°PC 03936522J0012 à Mont-sous-Vaudrey (39) délivré le 22 septembre 2022 à ETLB CONCEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03936522J0012 délivré le 22 septembre 2022 par la ville de Mont-sous-Vaudrey (39380), pour un projet situé Pres Pitallier, MONT-SOUS-VAUDREY (39380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 097 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, ETLB CONCEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pres Pitallier, MONT-SOUS-VAUDREY (39380), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2022 par la Ville de Mont-sous-Vaudrey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 656 m² sur une emprise foncière de 6 097 m². La surface de plancher créée atteint 596 m² - détails tertiaires : artisanat 656 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 656 m²
  • Surface du terrain : 6 097 m²
  • Référence cadastrale : ZB 143, ZB 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/22
Foncier6 097 m²
Surface construite656 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETLB CONCEPT
  • SIREN : 913726832
  • SIRET : 91372683200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SOUVANS (39380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 656 m²
Variation nette totale 596 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 60 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 656 m²
Total 60 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03936522J0012
  • Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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